Pour créer un type de DSN, accédez à la Liste des établissements (Dossier > Etablissements > Liste des établissements). Modifiez l’établissement concerné puis affichez la page Paramètres. Dans Paramètres DSN / PASRAU, sélectionnez un type de DSN…
Pour renseigner le service de santé dont dépend votre entreprise, accédez à la Liste des établissements (Dossier > Etablissements > Liste des établissements). Modifiez l’établissement. Dans la page Service de santé, sélectionnez le type de service de santé dont vous dépendez…
Certaines conventions collectives peuvent prévoir une rémunération aux cachets. Le cachet est une rémunération forfaitaire pour les artistes embauchés en contrat de durée déterminée d’usage. Les salariés rémunérés uniquement aux cachets sont prise en charge par l’application à partir du 1er janvier 2024. Configuration de l’établissement Accédez à la liste des établissements. Dossier > Etablissements …
Pour créer un DSN mensuelle, accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Créez la nouvelle déclaration, confirmez la période…
Vous devez réaliser des modifications afin de déclarer et régulariser les cotisations en DSN. Pour savoir quelles modifications appliquées, vous pouvez consulter le Guide Urssaf quand il est mentionné dans la procédure. Pour configurer un bloc Cotisation agrégée : Accédez aux déclarations DSN mensuelles / PASRAU. DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU Affichez …
Les cotisations établissements sont directement rattachées à votre établissement et non aux salariés. exemple Vous pouvez créer une cotisation établissement pour les fonds de formation. Vous pouvez créer, dupliquer, modifier ou supprimer des cotisations établissements. Vous pouvez également trier la liste des cotisations établissements selon les champs spécifiques. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur …
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les créances alternants. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration …
Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, le solde de la taxe d’apprentissage. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage …
Pour déclarer en DSN le statut BOETH des salariés, vous devez dans la fiche du salarié concerné activez l’option BOETH et compléter…
Comment changer de convention collective ? Suite à une fusion, une abrogation de convention collective, vous pouvez être amené à modifier votre convention collective. En savoir plus… Comment saisir l’effectif moyen au 31 décembre dans la DSN mensuelle ? En matière de déclarations sociales, le calcul de l’effectif d’une entreprise doit se baser sur le …
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